Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA, et publication du programme de travail de leur pôle numérique commun
Launch date:09 October 2020
Modified at:28 October 2022
Language(s): French
Le 2 mars dernier était signée la convention créant le pôle numérique commun Arcep - CSA. Sa mission est d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique relevant de leurs champs de compétences, afin notamment de les accompagner dans la mise en place de leurs nouvelles missions de régulation dans le domaine du numérique. Les Collèges du CSA et de l’Arcep se sont réunis le 7 octobre et ont approuvé le programme de travail du pôle numérique commun.
IoT
Legislation
Internet access services
Previous page