Smartphones, tablets, voice assistants - Devices: weak link in achieving open internet access

The European Open Internet regulation of 2015 enshrines the principle of open internet access, and gives Arcep and its European counterparts the task of enforcing net neutrality. As provided for by the Regulation, vigilance is called for on the portion of the networks controlled by internet service providers (ISP). But the internet access chain does not stop at access networks, and other intermediaries have the power to hamper users' ability to access the online content and services of their choice. This is true of devices (smartphones, tablets, computers, etc.), their operating systems and their app stores that are controlled by a small number of economic actors. Today, Arcep is publishing a complete report on this subject, handed this morning to Mounir Mahjoubi, Secretary of State in charge of the digital, and is presenting its conclusions at an event at Pan Piper, punctuated by debates with stakeholders.

Le Règlement européen sur l'internet ouvert de 2015 consacre le principe de l'ouverture d'internet et confie à l'Arcep et ses homologues européennes la mission de veiller à la neutralité du net. Comme le prévoit le Règlement, la vigilance est de mise sur la portion des réseauxréseaux contrôlés par les fournisseurs d'accès à internet. Pourtant, la chaîne d'accès à internet ne s'arrête pas aux réseaux d'accès, et d'autres intermédiaires ont le pouvoir de limiter la capacité des utilisateurs à accéder aux contenus et services de leur choix sur internet. C'est le cas des terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs…), de leurs systèmes d'exploitation et de leur magasin d'applications, contrôlés par un nombre réduit d'acteurs économiques. L'Arcep publie aujourd'hui un rapport complet, remis ce matin à Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique, et en présente les conclusions cet après-midi lors d'un événement au Pan Piper, ponctué de débats avec les acteurs concernés.